Politique de confidentialité

Définitions
Client : toute personne physique professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.
Services et Prestations : https://www.deltamicroscopies.com met à disposition des Clients :
Du contenu : l’ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.
Des informations destinées aux Clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Delta Microscopies pour la gestion de la relation client, la gestion des commandes et à des fins de mesure d’audience.
Utilisateur : internaute se connectant au site précité et l’utilisant.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : règlement (UE) 2016/679).

1. Présentation du site internet.
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.deltamicroscopies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :
Propriétaire :
SAS DELTA MICROSCOPIES
22 bis route de St Ybars La Metche 31190 MAURESSAC
SIREN : 451 339 287
Capital social de 55 000 €.
Numéro de TVA : FR14451339287
Responsable de la publication : la Présidente de la société, représentante légale de Delta Microscopies
Webmaster : PB Freelance Web
Hébergeur : Hetzner Online GmbH – Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Responsable de la protection des données (DPO) : Mamoun Benmeradi – dpo@deltamicroscopies.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les règlements internationaux applicables.
Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L’utilisation du site https://www.deltamicroscopies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Delta Microscopies, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Delta Microscopies. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site https://www.deltamicroscopies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Delta Microscopies s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union européenne (Allemagne), conformément aux dispositions du RGPD.
L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure ou si les Services et Prestations génèrent un trafic jugé anormal.
Delta Microscopies et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Delta Microscopies est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delta Microscopies.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Delta Microscopies agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Delta Microscopies ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Delta Microscopies ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Delta Microscopies se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Delta Microscopies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation en matière de communication commerciale, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : règlement (UE) 2016/679).

7.1 Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Pour les données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact et de la relation commerciale, le responsable du traitement est : DELTA MICROSCOPIES, SAS dont le siège est situé 22 bis route de St Ybars La Metche, 31190 MAURESSAC, représentée par sa Présidente.
Le délégué à la protection des données (DPO) est Mamoun Benmeradi, joignable à l’adresse dpo@deltamicroscopies.com.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Delta Microscopies s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Delta Microscopies traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Finalités et bases légales des traitements
Delta Microscopies traite les données pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ou par e-mail : nom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, message. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux demandes ;
gérer les devis, commandes, livraisons, la facturation, le service après-vente et les réclamations : coordonnées professionnelles, adresse de facturation et de livraison, historique des commandes. Base légale : exécution du contrat et obligations légales (comptables et fiscales) ;
réaliser des enquêtes de satisfaction dans le cadre de notre démarche qualité : adresse e-mail. Base légale : intérêt légitime d’amélioration de nos services ;
informer nos clients et prospects professionnels de nos produits et services : adresse e-mail, numéro de téléphone. Base légale : intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment ;
assurer la sécurité du site et prévenir la fraude informatique : adresse IP, données de connexion. Base légale : intérêt légitime ;
mesurer l’audience du site et améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation collectées par des cookies. Base légale : consentement (voir article 9).
Delta Microscopies ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.deltamicroscopies.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données de l’Utilisateur ;
droit à l’effacement des données personnelles de l’Utilisateur (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer son consentement à tout moment (article 7 RGPD) ;
droit de limiter le traitement des données de l’Utilisateur (article 18 RGPD) ;
droit de s’opposer au traitement des données de l’Utilisateur (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui Delta Microscopies doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Dès que Delta Microscopies a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer ses droits ou savoir comment Delta Microscopies utilise ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le DPO :
par e-mail : dpo@deltamicroscopies.com ;
par courrier : DELTA MICROSCOPIES – DPO, 22 bis route de St Ybars La Metche, 31190 MAURESSAC.
L’Utilisateur indique les données personnelles qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer. En cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif d’identité pourra lui être demandé. Delta Microscopies répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par l’article 12 du RGPD.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Delta Microscopies par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Destinataires, sous-traitants et transferts de données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les personnes ayant accès aux données des Utilisateurs sont les collaborateurs habilités de Delta Microscopies (service client, administration, qualité).
Delta Microscopies fait appel à des prestataires qui peuvent traiter des données pour son compte, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD : l’hébergeur du site (Hetzner Online GmbH, Allemagne), le webmaster du site, le prestataire qui exploite notre outil de gestion commerciale (ERP), notre fournisseur de messagerie et de stockage de documents (Microsoft 365, région Union européenne) et notre plateforme de facturation. Ces prestataires ne traitent les données que sur instruction de Delta Microscopies et selon les finalités de la présente politique.
Pour livrer vos commandes, Delta Microscopies communique le nom, l’adresse et les coordonnées de contact du destinataire au transporteur retenu (notamment FedEx). Le transporteur agit en tant que responsable de traitement distinct pour la livraison et dispose de sa propre politique de confidentialité.
Delta Microscopies s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses Clients vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sans garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou garanties équivalentes). Lorsqu’une livraison ou un service impliquent un transfert hors de l’Union européenne, le Client en est informé.
Delta Microscopies s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et notamment pour qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Delta Microscopies ne collecte aucune « donnée sensible » au sens de l’article 9 du RGPD.

7.5 Types de données collectées et durées de conservation
Concernant les utilisateurs du Site, nous collectons les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service :
nom, prénom, société, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, messages transmis par le formulaire de contact ;
données de connexion et d’utilisation du Site (adresse IP, pages consultées, type de navigateur) ;
pour les clients : adresses de facturation et de livraison, historique des commandes, échanges relatifs au service après-vente.
Les durées de conservation sont les suivantes :
demandes de contact et données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne ;
données relatives aux clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de la fin de celle-ci (prescription civile et commerciale) ;
pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ;
données de connexion à des fins de sécurité : 12 mois au plus ;
cookies de mesure d’audience : 13 mois au plus, et données d’audience conservées 25 mois au plus.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales d’archivage.

8. Notification des incidents
Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
Si nous avons connaissance d’une violation de données à caractère personnel, nous la notifions à la CNIL dans un délai de 72 heures lorsqu’elle présente un risque pour les personnes, et nous en informons les personnes concernées lorsque le risque est élevé. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires de déclaration.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni cédée ou vendue à des tiers. Les communications de données à des tiers se limitent à celles décrites à l’article 7.4. Seule l’hypothèse du rachat de Delta Microscopies et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations vis-à-vis de l’utilisateur.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Delta Microscopies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : pare-feu, chiffrement des échanges (HTTPS) et des sauvegardes, comptes nominatifs et accès limités aux personnes habilitées, mises à jour de sécurité régulières.
Lors du traitement des données personnelles, Delta Microscopies prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site https://www.deltamicroscopies.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Delta Microscopies. Cependant, Delta Microscopies n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies (mesure d’audience, réseaux sociaux) ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre choix, gratuitement, depuis ce bandeau ou depuis les paramètres de votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et enregistré dans le terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), ci-après « Cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Delta Microscopies peut traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Delta Microscopies d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à décider d’accepter ou non les Cookies, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, les fonctionnalités de son logiciel de navigation peuvent ne pas être disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Delta Microscopies ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et les paramètres d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Delta Microscopies décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant (i) du refus des Cookies par l’Utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour Delta Microscopies d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. La configuration de chaque navigateur est différente et décrite dans son menu d’aide.
Enfin, si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, les icônes dédiées aux réseaux sociaux (X, Facebook, LinkedIn) figurant sur le Site peuvent permettre à ces réseaux de déposer des cookies sur ses appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile). L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au dépôt de ce type de cookies.

9.2. BALISES INTERNET
Delta Microscopies peut utiliser des balises Internet (également appelées « tags », balises d’action, GIF un pixel, GIF transparent, GIF invisible et GIF un par un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse du web, dont les serveurs peuvent se trouver hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, et il n’a lieu qu’avec votre consentement.
Ces balises sont placées dans les pages du Site et, le cas échéant, dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site.
Cette technologie permet à Delta Microscopies d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site en utilisant ces balises, compiler des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Delta Microscopies, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.deltamicroscopies.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

11. Crédits photos
Delta Microscopies, Freepik, Flaticon, Fotolia