Politique de confidentialité

Définitions
Client : toute personne physique professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.
Services et Prestations : https://www.deltamicroscopies.com met à disposition des Clients :
Du contenu : L’ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes – les images – les vidéos.
Des informations destinées aux Clients : Ci-après dénommées ” Information(s) ” qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.deltamicroscopies.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins analytiques et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site précité.
Informations personnelles : ” Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes ” données personnelles “, ” personne concernée “, ” sous-traitant ” et ” données sensibles ” ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n ° 2016-679).

1. Présentation du site internet.
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.deltamicroscopies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :
Propriétaire :
SAS DELTA MICROSCOPIES
22 bis route de St Ybars La Metche 31190 MAURESSAC
Capital social de 55 000 €.
Numéro de TVA : FR14451339287
Responsable de la publication : Nacer Benmeradi – nacer.benmeradi@deltamicroscopies.com
Le directeur de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PB Freelance Web
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Responsable de la protection des données : Nacer Benmeradi – nacer.benmeradi@deltamicroscopies.com
Ces mentions légales GDPR proviennent du générateur gratuit proposé par Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Règlements internationaux applicables.
Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L’utilisation du site https://www.deltamicroscopies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.deltamicroscopies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.deltamicroscopies.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.deltamicroscopies.com est mis à jour régulièrement par https://www.deltamicroscopies.com responsable. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site https://www.deltamicroscopies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.deltamicroscopies.com s’efforce de fournir sur le site https://www.deltamicroscopies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.deltamicroscopies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.deltamicroscopies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.deltamicroscopies.com est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n ° 2016-679).
L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure ou si les Services et Prestations génèrent un trafic jugé. contre nature.
https://www.deltamicroscopies.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur .

 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.deltamicroscopies.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.deltamicroscopies.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
https://www.deltamicroscopies.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.deltamicroscopies.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.deltamicroscopies.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.deltamicroscopies.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.deltamicroscopies.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https : //www.deltamicroscopies. com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.deltamicroscopies.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.deltamicroscopies.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles .
Le Client est informé de la réglementation en matière de communication commerciale, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n ° 2016-679).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DELTA MICROSCOPIES. https : //www.deltamicroscopies.com est représentée par Nacer Benmeradi, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.deltamicroscopies.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.deltamicroscopies.com traite des Données Personnelles, https://www.deltamicroscopies.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.deltamicroscopies.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées
https://www.deltamicroscopies.com peut traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services et prestations commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.deltamicroscopies.com : adresse e-mail
pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.
https://www.deltamicroscopies.com ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.deltamicroscopies.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 GDPR) et de rectification (article 16 GDPR), mise à jour, complétude des données de l’utilisateur droit de blocage ou d’effacement des données personnelles de l’utilisateur (article 17 du GDPR), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du GDPR)
le droit de limiter le traitement des données de l’Utilisateur (article 18 GDPR)
droit de s’opposer au traitement des données de l’Utilisateur (article 21 GDPR)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 GDPR).
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://www.deltamicroscopies.com doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Dès que https://www.deltamicroscopies.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://www.deltamicroscopies.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.deltamicroscopies.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://www.deltamicroscopies.com par écrit à l’adresse suivante :
DELTA MICROSCOPIES – DPO, Nacer Benmeradi
22 bis route de St Ybars La Metche 31190 MAURESSAC.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer sur https://www.deltamicroscopies.com, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.deltamicroscopies.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.deltamicroscopies.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles
https://www.deltamicroscopies.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées auprès de ses Clients vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme ” non adéquat ” par la Commission européenne sans en avertir préalablement le client. Toutefois, https://www.deltamicroscopies.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n ° 2016-679).
https://www.deltamicroscopies.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://www.deltamicroscopies.com, ce dernier doit en informer rapidement le Client et lui communiquer les mesures correctives qu’il a prises. Par ailleurs, https://www.deltamicroscopies.com ne collecte aucune ” donnée sensible “.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de https://www.deltamicroscopies.com et par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d’atteindre les objectifs de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.deltamicroscopies.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.deltamicroscopies.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pour une durée maximale de 1 mois après la fin de la relation contractuelle :
nom, prénom, société, adresse postale, email, numéro de téléphone, url du site internet.
https://www.deltamicroscopies.com collecte également des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextuels :
partage de médias sociaux, analyse de trafic.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 1 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

 8. Notification des incidents
Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
Si nous avons connaissance d’une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires de déclaration.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.deltamicroscopies.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.deltamicroscopies.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.deltamicroscopies.com.
sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.deltamicroscopies.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe. passé.
Lors du traitement des Données Personnelles, https : //www.deltamicroscopies.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes ” cookies ” et balises (” tags “) internet
Le site https://www.deltamicroscopies.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.deltamicroscopies.com. Cependant, https://www.deltamicroscopies.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. ” COOKIES “
Un ” cookie ” est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et enregistré dans le terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après ” Cookies “). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.deltamicroscopies.com peut traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.deltamicroscopies.com d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à pouvoir décider de les accepter ou non afin que les Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.deltamicroscopies.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, les fonctionnalités de son logiciel de navigation peuvent ne pas être disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.deltamicroscopies.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et les paramètres linguistiques. d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.deltamicroscopies.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.deltamicroscopies.com, résultant (i) du refus des Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.deltamicroscopies.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, ce qui vous permettra de savoir comment l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
A tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.deltamicroscopies.com peut également recourir aux services de prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.deltamicroscopies.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’application mobile https://www.deltamicroscopies.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus pourront également déposer des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant la navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.deltamicroscopies.com. A tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins retirer son consentement au dépôt de ce type de cookies par https://www.deltamicroscopies.com.

Article 9.2. BALISES INTERNET
https://www.deltamicroscopies.com peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées ” tags “, ou balises d’action, GIF un pixel, GIF transparent, GIF invisible et GIF un par un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse du web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, notamment l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées tant dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, que sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.deltamicroscopies.com d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe peut éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites web en utilisant ces balises, compiler des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.deltamicroscopies.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.deltamicroscopies.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

11. Crédits photos
Delta Microscopies, Freepik, Flaticon, Fotolia

 

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